Loi Hadopi : Un internaute français condamné pour avoir téléchargé deux morceaux de Rihana

Pour la première fois, un Français a été condamné pour infraction à la loi Hadopi. Il devra payer une amende de 150 euros (93 000 FCFA).

Alain Prévot, charpentier quadragénaire dans le Territoire de Belfort, est devenu aujourd’hui le premier internaute sanctionné pour une infraction à la loi Hadopi, qui réglemente le téléchargement sur Internet.

Il a été condamné à une amende de 150 euros pour avoir téléchargé illégalement deux morceaux de la chanteuse Rihanna, via le site Utorrents alors qu’il avait précédemment fait l’objet de plusieurs avertissements de la part de la Haute autorité.

Sa femme responsable de l’infraction

Selon le quotidien régional « Le Pays » qui a révélé l’information, sa femme, présente à l’audience et avec laquelle il est en instance de divorce, a reconnu avoir téléchargé les deux chansons et accepté de signer une déclaration sur l’honneur.

L’internaute a malgré tout été condamné à cette amende en tant que propriétaire de la ligne. Il a estimé « limiter la casse » puisqu’il encourait un maximum de 1500 euros d’amende. Sa compagne a accepté de payer la somme. « Peut-être que ça va lui servir de leçon », a conclu Alain Prévot.

Plus d’1 million d’internautes alertés

Ce premier cas de condamnation fait partie des quatorze dossiers transmis à la justice par « la commission de protection des droits » d’Hadopi. Depuis le lancement très controversé de cette « riposte graduée » le 1er octobre 2010, plus d’1 million d’abonnés ont reçu un premier mail d’avertissement, et parmi eux cent mille en ont reçu un deuxième. Seuls 340 ont alors récidivé dont quatorze ont vu leur dossier transmis à la justice.

L’action de l’Hadopi, qui se veut avant tout pédagogique, est sévèrement critiquée par la ministre de la Culture Aurélie Filippetti, qui a annoncé récemment vouloir réduire son budget.